Tribune que j'ai cosignée : Le moment est venu d'établir notre souveraineté numérique
Publié le :Lundi 27 Avril 2020
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Tribune que j'ai cosignée : organiser la vente de produits frais au cours du confinement
Publié le :Jeudi 9 avril 2020
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Plan d’aide aux entreprises : le compte n’y est pas !
Publié le :Samedi 28 mars 2020
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Le président de la République puis le gouvernement ont très tôt fait savoir qu’ils feraient tout pour sauver nos entreprises et notre économie « quoiqu’il en coûte ». 

A une très large majorité, ont été votés il y a une semaine au Parlement un projet de loi de finances rectificatives et un projet de loi d’urgence sanitaire. Lors du Conseil des ministres de mercredi dernier, pas moins de 25 ordonnances ont été adoptées. S’y ajoutent décrets et circulaires. 

Face à une telle mobilisation, on pourrait croire que toutes les hypothèses ont été prévues, que personne n’a été abandonné. 

Pourtant, malgré les appels répétés des organisations professionnelles et de nombreux parlementaires, le gouvernement ne semble pas vouloir entendre que de nombreuses entreprises sont, en réalité, oubliées de son plan d’aide. 

Si le tir n’est pas corrigé au plus vite, la déception risque d’être grande tant le décalage sera évident entre les annonces et la réalité sur le terrain.

La première injustice, la plus criante, concerne le Fonds de solidarité. 

Ceux qui en bénéficieront sont les indépendants privés de revenus du fait de la crise du COVID 19. Ils pourront recevoir 1500 euros dans les premiers jours d’avril, une somme qui pourra être renouvelée en fonction de la durée de la période de confinement. Bel effort. 

Mais, le problème vient de ce que beaucoup d’indépendants privés de toute ressource ou presque depuis le début de la crise n’y auront pas droit en raison du seuil fixé par le gouvernement. 

Ne pourront y avoir recours, en effet, que les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 70 % par rapport à l’ensemble du mois de mars de l’année précédente. 

Le confinement n’ayant été décidé que le 18 mars, peu d’entreprises pourront, dans les faits, remplir cette condition sauf celles qui se sont vues imposer une fermeture administrative et qui sont directement intégrées dans le dispositif. 

Le gouvernement lui-même a chiffré le nombre de bénéficiaires à 600 000 alors que le nombre de TPE en France est de 2,1 millions, voire même supérieur à 3 millions si on intègre les micro-entrepreneurs de plein exercice. 

Cette question, aussi importante soit-elle, ne doit pas masquer les autres failles. 

C’est ainsi, par exemple, que la question du paiement des loyers reste entière malgré les annonces d’Emmanuel Macron. 

Celui-ci avait affirmé lors de son allocation télévisée que tous les loyers seraient « suspendus ». 

A l’arrivée, il n’en est rien. Tout au plus un engagement obtenu par Bruno Le Maire de la part de la Fédération des sociétés immobilières et financières mais qui laisse de côté l’ensemble des bailleurs privés dont certains ont déjà fait savoir à des commerçants privés de recettes qu’ils devront quand même payer leurs loyers. 

L’ordonnance adoptée mercredi matin en Conseil des ministres n’est qu’une maigre consolation en ce qu’elle interdit, en raison du défaut de paiement de loyers ou de charges locatives afférents aux locaux professionnels et commerciaux, l’application de pénalités financières, de dommages-intérêts, d’exécution de clause résolutoire ou de clause pénale ou d’activation de garanties ou cautions. 

D’où la proposition que je défends, avec plusieurs de mes collègues parlementaires, d’une contribution demandée aux plateformes et aux grandes surfaces sur les bénéfices réalisés sur les produits non alimentaires pour alimenter un fonds qui aidera les petits commerçants fermés les plus en difficulté.

Dans un autre registre, on ne peut qu’être surpris par le refus obstiné du gouvernement de reconnaître l’état de catastrophe sanitaire afin d’obliger les compagnies d’assurance à couvrir les pertes d’exploitation. 

A ce sujet, on soulignera le cynisme de la Fédération et du Premier ministre qui répondent en chœur qu’«ils vont travailler à la conception d’un produit d’assurance en cas de crise sanitaire majeure ». Ils seront là…. Mais la prochaine fois ! 

Quant au réseau bancaire, s’il est vrai qu’il s’est mobilisé, il n’en reste pas moins que les intérêts liés à l’allongement de la durée du crédit seront supportés, une nouvelle fois, par les seules entreprises.

A ces « trous dans la raquette », s’ajoutent les injonctions contradictoires du gouvernement : les entreprises, artisans, professions libérales, TPE, PME doivent travailler, y compris dans les secteurs non essentiels, mais, en raison du confinement, beaucoup ne le peuvent pas car leurs clients, et c’est souhaitable, restent chez eux ou ne souhaitent pas leur ouvrir leurs portes. 

En découle une réelle confusion chez les indépendants qui sont obligés de fermer faute d’activité mais sont privés des aides annoncées par le gouvernement car ils sont censés travailler ! 

Même confusion régnant autour du chômage partiel quant à savoir quelle entreprise y a droit, à quelle condition et pour quels personnels ? 

On le voit, loin des annonces très fortes du gouvernement, il y a, aujourd’hui, beaucoup de laissés pour compte et, demain, il faut le craindre, de nombreuses entreprises qui n’auront pas d’autre choix que de fermer ou de licencier.
 
A quoi ressembleront, après la crise, nos centres-villes avec, un peu partout, des rideaux baissés ? Que deviendront les auto-entrepreneurs, les petits restaurateurs ou artisans, les professions libérales incapables de faire face à leurs frais fixes faute de recettes pour les couvrir ? 

Si le gouvernement veut vraiment sauver les entreprises, il doit s’en donner les moyens. 

Il était prévisible, par exemple, sauf à n’avoir jamais eu l’intention d’aider toutes les entreprises, que les 6,5 milliards d’euros pour le chômage partiel et le fonds de solidarité seraient insuffisants. 

L’heure de vérité approche. Il est urgent que le gouvernement mette en accord ses actes avec ses paroles. Les entreprises de France le méritent.



Tribune que j'ai cosignée demandant de suspendre l'application provisoire du CETA
Publié le :Mardi 17 Décembre 2019
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"Le CETA ne peut être appliqué sans la consultation du Parlement !" : 110 députés demandent sa suspension


A l’initiative de Julien Dive député de l’Aisne (LR), 110 députés cosignent une tribune demandant au gouvernement de suspendre l’application provisoire du CETA tant que n’aura pas été fixé une date de son examen au Sénat.

Le 23 juillet dernier, en plein été, l’Assemblée nationale a eu à examiner rapidement, en session extraordinaire et dans des conditions de débat limitées, l’accord économique et commercial global dit "CETA". A l’époque, pour le gouvernement, la ratification du CETA revêtait un intérêt politique majeur et semblait relever d'une situation d'urgence.

LE PARLEMENT OUBLIÉ

Pourtant, aujourd'hui, plus de quatre mois après ce vote particulièrement serré des députés, le projet de loi de ratification du CETA n'est, toujours pas, arrivé au Sénat. Pire : aucune date ni aucun délai n'ont été communiqués aux sénateurs concernant l’examen de ce texte, alors même que ces derniers ont déjà désigné des rapporteurs et se tiennent prêts, depuis la rentrée de septembre.

Cette situation interroge : que justifie ce retard d'inscription du CETA à l'ordre du jour du Sénat et le silence du Gouvernement qui l'accompagne ? Alors que le Gouvernement se targue de respecter le bicamérisme, comment peut-il se satisfaire d'une telle situation ? Comment ne pas y voir une volonté de confisquer un débat pour lequel la société a, pourtant, largement témoigné son intérêt ?

Aucun délai limite ne pèse juridiquement sur la France pour faire ratifier cet accord

Enfin, par crainte d'un rejet du CETA au Sénat, le Gouvernement serait-il prêt à contourner la Chambre Haute en jouant la carte de "l'application provisoire" indéfinie ?

Car en théorie, aucun délai limite ne pèse juridiquement sur la France pour faire ratifier cet accord qui est déjà provisoirement appliqué depuis septembre 2017.

Au plan politique en revanche, cette application provisoire sans ratification du Parlement national serait injustifiable ! Prenons un seul exemple, celui de la viande bovine : bien que toujours restreints, les volumes de viandes bovines canadiennes importées en Europe ont très fortement augmenté depuis 2017 (500 tec en 2017 contre 1 119 tec sur le seul premier semestre de 2019). Or, les inquiétudes soulevées par les éleveurs, les ONG et l'ensemble des députés de l'opposition concernant les normes de production de ces viandes canadiennes se sont avérées fondées. Chacun sait désormais, par exemple, que le CETA ne permet aucune restriction aux importations de viandes issues de bovins nourris aux farines animales.

Nous demandons donc la suspension de l'application provisoire du CETA, dans l'attente de la ratification définitive de cet accord par l'Assemblée nationale et le Sénat

Dans ces conditions, le CETA ne peut continuer à être appliqué - et ces viandes à être importées - sans que les deux chambres n'aient été consultées.

Nous demandons donc la suspension de l'application provisoire du CETA, dans l'attente de la ratification définitive de cet accord par l'Assemblée nationale et le Sénat.


Cosignataires :

Julien DIVE Député de l’Aisne (LR) ; André CHASSAIGNE Député du Puy-de-Dôme (PCF) ; Damien ABAD Député de l’Ain (LR) ; Dominique POTIER Député de Meurthe-et-Moselle (PS) ; François RUFFIN député de la Somme (Picardie Debout) ; Valérie RABAULT Députée de Tarn-et-Garonne (PS) ; Jean-Pierre VIGIER Député de Haute-Loire (LR) ; Jean-Jacques GAULTIER Député des Vosges (LR) ; Marine BRENIER Députée des Alpes-Maritimes (LR) ; Adrien QUATENNENS Député du Nord (LFI) ; Marc LE FUR Député des Côtes-d’Armor (LR) ; Olivier MARLEIX Député d’Eure-Et-Loir (LR) ; Véronique LOUWAGIE Député de l'Orne (LR) ; Jean-Louis THIERIOT Député de Seine-et-Marne (LR) ;Eric STRAUMANN Député du Haut-Rhin (LR) ; Patrice VERCHERE, Député du Rhône (LR) ; Laurence DUMONT Députée du Calvados (PS) ; Valérie BOYER Députée des Bouches-du-Rhône (LR) ; Boris VALLAUD Député des Landes (PS) ; Frédérique DUMAS Députée des Hauts-de-Seine (SE) ; Emmanuel MAQUET Député de la Somme (LR) ; Elsa FAUCILLON Députée des Hauts-de-Seine (PCF) ; Didier QUENTIN Député de Charente-Maritime (LR) ; Frédéric REISS Député du Bas-Rhin (LR) ; Christophe NAEGELEN Député des Vosges (SE) ; Ericka BAREIGTS Députée de la Réunion (PS) ; Pierre VATIN Député de l’Oise (LR) ; Marianne DUBOIS Députée du Loiret (LR) ; Bastien LACHAUD Député de la Seine-Saint-Denis (LFI) ; Raphaël SCHELLENBERGER Député du Haut-Rhin (LR) ;Mathilde PANOT Députée du Val-de-Marne (LFI) ; Serge LETCHIMY Député de la Martinique (PPM) ; Pascal BRINDEAU Député du Loir-et-Cher (UDI) ; Julien AUBERT Député du Vaucluse (LR) ; Nadia RAMASSAMY Députée de la Réunion (LR) ; Guillaume GAROT Député de la Mayenne (PS) ; Marie-George BUFFET Députée de la Seine-Saint-Denis (PCF) ; Bernard PERRUT Député du Rhône (LR) ; Valérie LACROUTE Députée de Seine-et-Marne (LR) ; Pierre-Henri DUMONT Député du Pas-de-Calais (LR) ; Christine PIRES-BEAUNE Députée du Puy-de-Dôme (PS) ; Annie GENEVARD Députée du Doubs (LR) ; Stéphane PEU Député de la Seine-Saint-Denis (PCF) ;Isabelle VALENTIN Députée de Haute-Loire (LR) ; Guy BRICOUT Député du Nord (UDI) ; Valérie BAZIN-MALGRAS Députée de l’Aube (LR) ; Caroline FIAT Députée de Meurthe-et-Moselle (Ensemble !) ; Rémi DELATTE Député Côte-d’Or (LR) ; Danièle OBONO Députée de Paris (LFI) ; Jean-Pierre DOOR Député du Loiret (LR) ; Marie-Noëlle BATTISTEL Députée de l'Isère (PS) ; Valérie BEAUVAIS Députée de la Marne (LR) ; Fabien ROUSSEL Député du Nord (PCF) ; Josiane CORNELOUP Députée de Saône-et-Loire (LR) ; Gisèle BIEMOURET Députée du Gers (PS) ; Gérard MENUEL Député de l’Aube (LR) ; Marietta KARAMANLI Députée de la Sarthe (PS) ; Patrick HETZEL Député du Bas-Rhin (LR) ; Joël AVIRAGNET Député de la Haute-Garonne (PS) ; George PAU-LANGEVIN Députée de Paris (PS) ; Bruno-Nestor AZEROT Député de la Martinique (SE) ; Huguette BELLO Députée de la Réunion (PLR) ; Alain DAVID Député de la Gironde (PS) ; Jean-François PARIGI Député de Seine-et-Marne (LR) ; Sylvie TOLMONT Députée de la Sarthe (PS) ; Arnaud VIALA Député de l’Aveyron (LR) ; Hélène VAINQUEUR-CHRISTOPHE Députée de la Guadeloupe (PS) ; Mansour KAMARDINE Député de Mayotte (LR) ; Olivier FAURE Député de Seine-et-Marne (PS) ; Jean-Yves BONY Député du Cantal ; Michèle VICTORY Députée de l'Ardèche (PS) ; Jean-Marie SERMIER Député du Jura (LR) ; Moetai BROTHERSON Député de la Polynésie française (Tavini) ; Alain BRUNEEL Député du Nord (PCF) ; Christophe BOUILLON Député de la Seine-Maritime (PS) ; Sébastien LECLERC Député du Calvados (LR) ; Pierre DHARREVILLE Député des Bouches-du-Rhône (PCF) ; Stephane VIRY Député des Vosges (LR) ; Jean-Paul DUFREGNE Député de l’Allier (PCF) ; Vincent DESCOEUR Député du Cantal (LR) ; Sébastien JUMEL Député de la Seine-Maritime (PCF) ; Jean-Paul LECOQ Député de la Seine-Maritime (PCF) ; Jean-Philippe NILOR Député de la Martinique (Péyi-A) ; Jérôme LAMBERT Député de la Charente (PS) ; Cécile UNTERMAIER Députée de Saône-et-Loire (PS) ; Pierre CORDIER Député des Ardennes (LR) ; Josette MANIN Députée de la Martinique (SE) ; Dino CINIERI Député de la Loire (LR) ; Gabriel SERVILLE Député de la Guyane (PSG) ; Xavier BRETON Député de l’Ain (LR) ; Hubert WULFRANC Député de la Seine-Maritime (PCF) ; Jean-Louis BRICOUT Député de l'Aisne (PS) ; Philippe GOSSELIN Député de la Manche (LR) ; Luc CARNOUVAS Député du Val-de-Marne (PS) ; Jean-Charles TAUGOURDEAU Député du Maine-et-Loire (LR) ; David HABIB Député des Pyrénées-Atlantiques (PS) ; Christian HUTIN Député du Nord (MDC) ; Régis JUANICO Député de la Loire (Génération.s) ; Laurent FURST Député du Bas-Rhin (LR) ; Béatrice DESCAMPS Députée du Nord (UDI) ; Jean-Claude BOUCHET Député du Vaucluse (LR) ; PUEYO Député de l'Orne (PS) ; Bernard DEFLESSELLES Député des Bouches-du-Rhône (LR) ; Joaquim Hervé SAULIGNAC Député de l'Ardèche (PS) ; Thibault BAZIN Député de Meurthe-et-Moselle (LR) ; Pierre MOREL-A-L’HUISSIER Député de Lozère (UDI) ; Michel HERBILLON Député du Val-de-Marne (LR) ; Fabien DI FILIPPO Député de la Moselle (LR) ; Daniel FASQUELLE Député du Pas-de-Calais (LR) ; Alexis CORBIERE Député de Seine-Saint-Denis (LFI) ; Fabrice BRUN Député de l’Ardèche (LR)



Tribune que j'ai cosignée sur l'éolien en mer
Publié le :Lundi 1er juillet 2019
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« Eolien en mer : une faute financière à 23 milliards d’euros »


Cherchez l’erreur : le 14 juin 2019, le gouvernement a annoncé l’attribution du parc éolien en mer de Dunkerque – appelé à entrer en fonction en 2026 – à un groupement conduit par EDF Renouvelables sur la base d’un tarif d’achat garanti « notablement inférieur à 50 euros/mégawatts heure » (MWh). Le même jour, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, a lancé la phase opérationnelle du parc éolien de Saint-Nazaire, appelé à entrer en fonction en 2022, sur la base d’un tarif d’achat garanti proche de 150 euros/MWh !

L’attribution du parc éolien en mer de Dunkerque (pour une durée de vingt ans) est une opération globalement réussie. Le tarif obtenu est plus favorable que celui de l’éolien terrestre (dont les derniers prix oscillent entre 63 et 65 euros/MWh et le prix moyen s’établit à 89 euros/ MWh). Seul regret : ce parc devrait être proche des côtes et pourrait menacer des activités liées à la pêche. Il sera nécessaire d’être vigilant sur ce point.

Le lancement de la phase opérationnelle du parc éolien en mer de Saint-Nazaire s’apparente, en revanche, à une faute financière. Ce parc, comme cinq autres parcs équivalents situés sur la façade atlantique, a été attribué entre 2011 et 2012 et a fait l’objet d’une renégociation financière en 2018, dont le Président Emmanuel Macron s’est approprié la réussite, en mettant en avant une baisse du coût de 40 % par rapport aux prix initiaux. Au terme de ce processus, l’Etat a conclu des contrats prévoyant un tarif d’achat garanti de 144 euros/MWh pendant une durée de 17 à 18 ans. C’était il y a à peine quelques mois…

Soutien public. Autrement dit, l’électricité en mer produite à Saint-Nazaire et sur les autres projets coûtera trois fois plus cher que celle produite à Dunkerque (144 euros contre « notablement moins » de 50 euros) et bien plus cher que l’électricité nucléaire (dont le coût complet de production est estimé par la Cour des comptes à 62 euros/MWh). Les montants en jeu sont élevés : en mai 2019, la commission de régulation de l’énergie a évalué le coût du soutien public sur les parcs de Saint-Nazaire et sur les autres parcs à venir à 23 milliards d’euros.

Dans un rapport récent rédigé par Julien Aubert, rapporteur spécial sur le budget de l’Energie, et dont nous partageons les conclusions, le gouvernement a été invité à rouvrir les négociations sur ces six premiers parcs éoliens en mer ou à résilier les contrats signés, en indemnisant leurs titulaires avant de relancer ces procédures pour obtenir des tarifs comparables à celui de Dunkerque. Le bon sens et l’intérêt des finances publiques commandent d’agir ainsi.

Quelle que soit son opinion sur les éoliennes, on ne peut accepter qu’à six mois d’intervalle, le Gouvernement surpaye ainsi l’électricité produite en mer, et aggrave sans raison la facture des Français. A quoi bon diminuer les impôts directs d’une main, si c’est pour augmenter le coût de la vie de nos concitoyens de l’autre ?

Ont cosigné cette tribune, Bérengère Poletti, Thibaut Bazin, Josiane Corneloup, Pierre Vatin, Raphaël Schellenberger, Guillaume Peltier, Vincent Descoeur, Bernard Reynès, Nadia Ramassamy, Marie-Christine Dalloz, Jean-Marie Sermier, Eric Woerth, Michel Herbillon, Jean-Jacques Gaultier, Bernard Brochand, Bernard Deflesselles, Valérie Bazin-Malgras, Jean-François Parigi, Didier Quentin, Jean-Louis Masson, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Sébastien Leclerc, Jacques Cattin, Damien Abad, François Cornut-Gentille, Valérie Boyer, Jean-Pierre Door, Véronique Louwagie, Eric Straumann.



Tribune que j'ai cosignée relative à mon opposition concernant la privatisation des Aéroports de Paris
Publié le :Vendredi 12 Avril 2019
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